Modifications aux politiques de Taekwondo Canada en matière de sécurité sportive – Transition du BCIS vers le CCES
Posted on
Le conseil d’administration de Taekwondo Canada (TC) a officiellement approuvé la modification suivante aux politiques, aux documents de gouvernance et au cadre procédural de TC afin de refléter les changements apportés à l’administration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. Cette modification est adoptée conformément aux directives émises le 2 mai 2024 par le ministre du Sport et de l’Activité physique.
À compter du 21 avril 2025, toute référence, dans les politiques, procédures et documents de gouvernance de TC, au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) ou au Programme pour un sport sans abus (PSA), lorsque cette référence a trait à l’administration, à l’application ou à la mise en œuvre du CCUMS ou du PSA sous l’autorité du BCIS, sera réputée être remplacée par une référence au Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES). Le CCES assumera la responsabilité totale et indépendante de l’administration du CCUMS par le biais du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS).
Nonobstant ce qui précède, toute référence au BCIS ou au directeur des sanctions et des résultats (DSR) dans la politique de TC en matière de discipline et de plaintes, en ce qui concerne la mise en œuvre et le respect par TC et ses membres des sanctions imposées par le DSR dans le cadre du mandat de l’OSIC, restera en vigueur.
À des fins de continuité, de conformité et de clarté administrative, les personnes précédemment désignées comme participants au CCUMS ou participants au sport sans abus, qui étaient soumises à la procédure du BCIS dans le cadre du sport sans abus, seront dorénavant reconnues comme participants au PCSS et seront soumises aux règles du PCSS, telles qu’administrées par le CCES.
L’amendement susmentionné restera en vigueur en ce qui concerne toutes les politiques, procédures et documents de gouvernance de TC jusqu’à ce qu’ils soient officiellement révisés pour intégrer explicitement l’administration indépendante du CCUMS par le CCES dans le cadre du PCSS. De telles révisions seront soumises à l’examen et à l’approbation formels du conseil d’administration de TC.
Les questions relatives à cet amendement doivent être adressées à : Dave Harris, Directeur exécutif a, [email protected].
